RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

1. DATES CLÉS :

Le concours Prix de reconnaissance des éducateurs (le « Concours ») commence le 15 mars 2022 à 0 h 00, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 26 avril 2022 à 23 h 59, HE (la « Période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ À LA PARTICIPATION :

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada (à l’exclusion des résidents du Québec) ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de leur inscription. Sont exclus, les employés, représentants et mandataires (et les personnes vivant sous le même toit que celles-ci, qu’elles aient ou non un lien de parenté) de Johnson Inc. (le « Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses distributeurs, ses fournisseurs de prix, ses agences publicitaires et promotionnelles et de toute autre personne ou entité participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du Concours (collectivement, les « Parties au concours »).

3. ENGAGEMENT ENVERS LA NATURE CONTRAIGNANTE DU PRÉSENT RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous attestez avoir lu le présent Règlement officiel (le « Règlement ») et que vous acceptez d’y être  légalement lié.

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Pour participer, une personne qui satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’article 2 ci-dessus (le « Proposant de candidature ») doit se rendre sur le site Web www.EducatorAwards.ca (le « Site Web »), suivre les instructions à l’écran pour obtenir le formulaire officiel de participation au Concours (le « Formulaire de participation »), remplir et soumettre le Formulaire de participation avec tous les renseignements demandés, notamment : (i) le nom complet, l’adresse électronique valide et la ville/province de résidence du Proposant de candidature; (ii) le nom complet et la province admissible d’une (1) personne qui satisfait à tous les critères d’admissibilité des candidats énoncées ci-dessous (un « Candidat »); (iii) le nom de l’école (ou autre établissement scolaire, le cas échéant) (l’« Établissement scolaire ») associé au travail du Candidat dans le secteur de l’éducation; (iv) une dissertation unique et inédite de 250 mots ou moins sur la façon dont le Candidat a surpassé les attentes pour créer les meilleures occasions d’apprentissage pour les élèves (y compris des détails sur la façon dont le Candidat répond aux critères d’évaluation définis ci-dessous à l’article 10) (une « Dissertation »); et (v) le consentement à l’utilisation par le Commanditaire des renseignements personnels fournis dans le Formulaire de participation concernant le Candidat et le Proposant de candidature, aux fins de l’administration du Concours (collectivement, une « Nomination »). Au moment de son inscription, le Proposant de candidature aura également l’occasion de choisir de recevoir des communications promotionnelles de la part du Commanditaire (précisant que le fait de consentir à la réception de communications promotionnelles de la part du Commanditaire n’augmentera pas et n’aura aucune incidence sur les chances de gagner le Concours – un Proposant de candidature peut, en tout temps, retirer son consentement à la réception de communications promotionnelles de la part du Commanditaire).

Après la soumission d’une Nomination conformément au présent Règlement, le Candidat (et non le Proposant de candidature) faisant l’objet de la Nomination sera admissible à une (1) participation (une « Participation »). Pour être admissible, le contenu et tout document associés à la Nomination soumise à son égard (collectivement, les « Documents de nomination ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent Règlement pendant la Période du concours; (ii) inclure tous les éléments et documents susmentionnés, tel que requis; et (iii) être conformes au présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux critères d’admissibilité qui s’appliquent aux Candidats et aux règles de mise en nomination énoncées ci-dessous, ainsi qu’aux critères relatifs à la soumission énumérés à l’article 8 ci-dessous (le tout, tel que le Commanditaire l’aura déterminé, à sa seule et entière discrétion).

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ RELATIFS AUX CANDIDATS

Pour être admissible, un Candidat doit : (i) être un enseignant, un conseiller en orientation, un directeur d’école, un directeur d’école adjoint ou toute autre personne dans le secteur de l’éducation qui est actif ou qui a pris sa retraite au cours des deux (2) dernières années; (ii) être un résident d’une des provinces suivantes, et avoir de l’expérience dans le secteur de l’éducation auprès de l’Établissement scolaire : Colombie-Britannique, Alberta (collectivement, la « Région de l’Ouest »), Ontario (la « Région de l’Ontario »), Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve-et-Labrador (collectivement, la « Région des Atlantic »); et (iii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.

RÈGLES RELATIVES À LA MISE EN NOMINATION

  • un Proposant de candidature ne peut fournir de renseignements concernant un Candidat que s’il a obtenu le consentement valide dudit Candidat lui permettant de fournir ses renseignements sur le Formulaire de participation, lui permettant de l’inscrire au Concours en qualité de Candidat, et convenant d’être contacté par le Commanditaire aux fins de l’administration du Concours; 
  • un Proposant de candidature ne peut fournir de renseignements concernant un Candidat : (i) que s’il y a eu des communications bilatérales directes et volontaires entre eux et s’il est raisonnable de conclure qu’une relation personnelle existe compte tenu des intérêts, expériences, opinions et autres facteurs pertinents qu’ils partagent; ou (ii) que s’il s’agit d’un Candidat avec qui il est lié par le mariage ou une union de fait, ou s’il s’agit d’une relation parent-enfant, et avec qui il a eu des communications bilatérales directes et volontaires; 
  • les renseignements concernant un Candidat ne seront pas ajoutés à une liste de marketing direct ni utilisés dans le cadre de programmes de marketing direct sans son consentement; et
  • un Proposant de candidature et/ou un Candidat peut, en tout temps, retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels.

Les Participations seront automatiquement attribuées à la région de l’Ouest, à la région de l’Ontario ou à la région des Atlantic (chacune, une « Région ») par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, en fonction de la province de résidence du Candidat identifié dans le Formulaire de participation correspondant. Les frais de données habituels s’appliquent aux participants qui choisissent d’utiliser un appareil mobile pour participer au Concours. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les frais et les forfaits de service avant d’utiliser un appareil mobile pour participer au Concours.

5. LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Il y a une limite d’une (1) Participation par Candidat – en cas de Nominations multiples pour le même Candidat, seule la première Nomination admissible sera retenue (le Candidat recevra donc une (1) Participation correspondante). Un Proposant de candidature, si admissible, peut également être le Candidat et soumettre une Nomination pour lui-même. Un (1) seul Candidat peut être identifié par Nomination. Il n’y a pas de limite quant au nombre de Nominations pouvant être soumises par un Proposant de candidature, si admissible, dans la mesure où chaque Nomination est pour un Candidat admissible différent, conformément au présent Règlement.

Si le Commanditaire découvre (selon toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser l’une ou l’autre des limites énoncées dans le présent Règlement; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses électroniques, et/ou d’utiliser un ou plusieurs systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robots ou autres pour participer au Concours ou le compromettre; et/ou (iii) d’entraver le déroulement du Concours ou d’y participer par toute autre méthode frauduleuse ou trompeuse, cette personne pourrait être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire. 

Les Parties au concours et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui a trait aux Formulaires de participation, Nominations, Participations et/ou Documents de nomination (collectivement, les « Informations relatives au concours ») qui sont soumis ou reçus en retard, perdus, mal acheminés, tardifs, incomplets ou incompatibles, lesquels sont tous inadmissibles. Une Participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) la Participation (y compris, mais sans s’y limiter, la Nomination et les Documents de nomination connexes) n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du concours; et/ou (ii) les Documents de nomination associés à la Participation ne sont pas conformes au présent Règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les critères d’admissibilité relatifs aux Candidats et les règles relatives à la mise en nomination énoncés à l’article 4 ci-dessus, et les critères relatifs à la soumission énumérés à l’article 8 ci-dessous); (le tout, tel que le Commanditaire l’aura déterminé, à sa seule et entière discrétion).

6. VÉRIFICATION :

Toutes les Informations relatives au concours, les Proposants de candidature et les Candidats font l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un Proposant de candidature et/ou d’un Candidat à participer à ce Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité des Informations relatives au concours et/ou d’autres informations saisies (ou supposément saisies) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration de ce Concours, conformément à l’interprétation de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Le défaut de fournir une preuve d’identité jugée satisfaisante par le Commanditaire dans le délai que ce dernier aura précisé peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, entraîner la disqualification. Le ou les dispositifs officiels de comptabilisation du temps utilisés par le Commanditaire constituent le seul moyen de déterminer l’heure aux fins du Concours.

7. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE NOMINATION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LE CONCOURS ET VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, ET D’INDEMNISER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT COÛT ET TOUTE DÉPENSE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN SOUMETTANT UNE NOMINATION, VOUS ATTESTEZ ÉGALEMENT QUE LA NOMINATION (ET CHACUNE DE SES COMPOSANTES INDIVIDUELLES – Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE NOMINATION) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ACCEPTERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE : (I) L’UTILISATION DE VOS DOCUMENTS DE NOMINATION; (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; ET (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, S’IL ÉTAIT DÉVOILÉ QUE VOUS AVEZ ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS INTÉGRALEMENT CONFORMÉ. CETTE DÉCLARATION DE DÉCHARGE ET D’INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.

En participant au Concours, chaque Proposant de candidature garantit et déclare par la présente que les Documents de nomination (y compris, sans s’y limiter, la Dissertation) qu’il soumet :

  1. sont des documents originaux, et qu’il a obtenu tous les droits nécessaires concernant les Documents de nomination dans le but d’inscrire ces derniers au Concours;
  2. ne contreviennent à aucune loi ou ordonnance et à aucun statut ou règlement;
  3. ne contiennent aucune mention ou ressemblance à des tiers identifiables, sauf si le consentement fut obtenu de tous ces individus et/ou de leur parent/tuteur légal, s’ils n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence;
  4. ne donneront lieu à aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les réclamations touchant la contrefaçon, les atteintes à la vie privée ou la publicité, et n’enfreindront aucun des droits et/ou intérêts d’un tiers; et
  5. ne sont pas diffamatoires, calomnieux, pornographiques ou obscènes, et qu’ils ne contiennent pas, ni ne représentent, incluent, abordent ou impliquent les éléments suivants, sans pourtant s’y limiter : la nudité; la consommation d’alcool/de drogues ou tabagisme; une activité sexuelle explicite ou graphique, ou une insinuation sexuelle; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des caractérisations dérogatoires de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, sans s’y limiter, tout concurrent du Commanditaire); du contenu qui appuie, tolère et/ou encourage des conduites et comportements illégaux, inappropriés ou risqués; autres renseignements personnels d’individus, y compris, sans s’y limiter, les numéros de téléphone et les adresses (municipales ou électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que les produits du Commanditaire; des produits, des marques de commerce, des marques et/ou des logos identifiables appartenant à des tiers, autres que ceux du Commanditaire; une conduite ou d’autres activités qui vont à l’encontre du présent Règlement; et/ou tout autre matériel qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout, tel que le Commanditaire l’aura déterminé, à sa seule et entière discrétion.

Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou le modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réserve le droit d’examiner tous les Documents de nomination. Les Documents de nomination pourraient être rejetés si, selon le Réviseur, à sa seule et entière discrétion, ils enfreignent les conditions énoncées dans le présent Règlement. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer les Documents de nomination (ou une partie de ceux-ci) et/ou de demander au Proposant de candidature, de modifier, de revoir et/ou de soumettre à nouveau ses Documents de nomination (ou toute partie de ceux-ci), afin de s’assurer que les Documents de nomination sont conformes au présent Règlement ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après la Période du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances, y compris, sans s’y limiter, la disqualification des Documents de nomination (et donc la disqualification de la Nomination, la Participation et/ou le Proposant de candidature et/ou le Candidat y étant associés), afin de s’assurer que le Concours se déroule conformément à l’interprétation de la lettre et l’esprit du présent Règlement que le Commanditaire lui a donnée.

8. LICENCE :

En soumettant une Nomination, chaque Proposant de candidature : (i) accorde à perpétuité au Commanditaire une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, de réviser ou d’utiliser autrement ses Documents de nomination (et chaque composante de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, la Dissertation), en tout ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du Concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux relatifs à ses Documents de nomination (et chaque composante de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, la Dissertation), en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser lesdits Documents de nomination; et (iii) accepte de dégager et d’exonérer le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute responsabilité se rapportant à toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation de ses Documents de nomination (et chaque composante de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, la Dissertation), y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le non-respect du droit d’auteur, la violation des marques de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle afférente, ou toute autre cause d’action, quelle qu’en soit la nature. 

9. PRIX :

Trois (3) prix sont offerts dans le cadre du Concours, soit un (1) prix dans chaque Région. Chaque prix consiste en : (i) un montant de 5 000 $ CA remis au Candidat nommé dans la Participation gagnante (le « Élément du prix au Candidat »), et (ii) un montant de 5 000 $ CA remis à l’Établissement scolaire nommé dans la Participation gagnante (le « Élément du prix à l’Établissement scolaire ») (collectivement, un « Prix »). La valeur totale de chaque Prix est de 10 000 $ CA. À titre de précision et pour dissiper tout doute, le Proposant de candidature associé à la Participation gagnante ne recevra aucun Prix ou Élément du prix dans le cadre du Concours.

REMARQUE IMPORTANTE : Chaque Candidat sélectionné comme gagnant potentiel d’un Prix, conformément aux procédures décrites à l’article 10 ci-dessous, recevra uniquement l’Élément du prix au Candidat – l’Élément du prix à l’Établissement scolaire sera remis par le Commanditaire directement à l’Établissement scolaire du Candidat. En acceptant un Prix, le Candidat gagnant accepte de faciliter la remise de l’Élément du prix à l’Établissement scolaire (il est entendu que cela comprend aider le Commanditaire à coordonner le tout avec un représentant autorisé désigné de l’Établissement scolaire afin de procéder avec le processus de confirmation du gagnant décrit à l’article 12 ci-dessous).

Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque Prix : (i) le Prix doit être accepté tel que décerné et il n’est ni transférable ni cessible (sauf autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion); (ii) aucune substitution n’est autorisée, sauf au choix du Commanditaire; (iii) le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix, en tout ou en partie, par un prix ou par un ou des éléments de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure; (iv) toutes les caractéristiques et tous les aspects du Prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont déterminés à la seule et entière discrétion du Commanditaire; et (v) il incombe entièrement au gagnant d’un Prix et à son Établissement scolaire de déclarer l’élément du Prix reçu et de payer toute taxe applicable. Les Parties exonérées ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la pertinence de tout Prix décerné dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, chaque gagnant vérifié comprend et reconnaît qu’il ne peut pas faire une demande de remboursement auprès du Commanditaire ou de l’une des autres Parties exonérées, ni exercer un recours judiciaire ou autre redressement équitable contre eux, si son Prix n’est pas adapté à son usage ou s’il est jugé insatisfaisant de quelque façon que ce soit. À titre de précision et pour dissiper tout doute, en acceptant un Prix, un gagnant vérifié et le Proposant de candidature associé acceptent de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées si le Prix ou un aspect de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.

10. PROCESSUS DE SÉLECTION D’UN GAGNANT POTENTIEL :

Un panel de sélection (les « Juges du concours »), dont les membres sont désignés par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, examinera et attribuera une note (chacune, une « Note ») à chaque Participation en fonction des critères pondérés suivants (les « Critères de sélection ») :

Critère

Coefficient de pondération

1. Pratiques pédagogiques exemplaires

34 %

2. Initiative et de soutien remarquables envers le développement et l’apprentissage de leurs élèves

33 %

3. Service individuel notable au-delà de la salle de classe et dans leur communauté

33 %

Note totale

Maximum 100 %

Le Candidat associé à la Participation ayant obtenu la meilleure Note dans une Région sera sélectionné comme gagnant potentiel d’un Prix. Les chances d’être sélectionné comme gagnant potentiel d’un Prix dépendent du nombre et du calibre des Participations reçues pour la Région concernée. En cas d’égalité de Notes (totale) entre deux ou plusieurs Participations, le Candidat associé à la Participation – parmi toutes les Participations qui sont à égalité – ayant obtenu la Note la plus élevée pour le critère 1 (suivi du critère 2, puis du critère 3, si les Notes sont toujours en égalité,) sera sélectionné comme gagnant potentiel du Prix applicable. En cas d’égalité exacte sur la base des critères 1, 2 et 3, un nouveau panel de sélection sera désigné par le Commanditaire pour départager les Participations conformément à la procédure susmentionnée. L’examen des Nominations est prévu conclure le ou vers le 17 juin 2022 (la « Date de sélection »).

11. PROCESSUS DE NOTIFICATION AU GAGNANT ADMISSIBLE :

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de sélection, le Commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour joindre les gagnants potentiels par courriel. Il incombe à nul autre qu’au gagnant potentiel de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ces messages de notification, de vérifier sa boîte de courrier électronique pour surveiller ces messages de notification potentiels et de suivre toutes les instructions qu’ils contiennent, le cas échéant, faute de quoi il peut être disqualifié (tel que le Commanditaire l’aura déterminé, à sa seule et entière discrétion).

12. PROCESSUS DE VALIDATION DU GAGNANT :

AUCUN CANDIDAT OU ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE N’EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE LE DÉCLARE OFFICIELLEMENT COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT . AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT VÉRIFIÉ DU PRIX et/ou de se voir attribuer un élément du Prix, chaque Candidat gagnant potentiel et chaque représentant autorisé et désigné de son Établissement scolaire devront : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être présentée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou par le biais du formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire); et (b) signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire dans les deux (2) jours ouvrables suivant la notification, par le biais duquel (entre autres), ils : (i) attestent leur conformité avec le présent Règlement; (ii) attestent leur acceptation du Prix (tel que décerné); (iii) dégagent les Parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent Concours, leur participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) acceptent d’indemniser les Parties exonérées contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation des Informations relatives au concours ou de toute partie de celles-ci; et (v) acceptent la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de leurs nom, ville et province de résidence, du nom de l’Établissement scolaire, de ses déclarations au sujet du Concours et/ou de sa photographie ou toute autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, à perpétuité et à l’échelle mondiale, de quelque façon ou avec quelque support que ce soit, y compris le matériel imprimé, diffusé ou publié sur Internet.

REMARQUE IMPORTANTE : Chaque Établissement scolaire admissible à l’Élément du Prix à l’Établissement scolaire doit désigner un (1) représentant autorisé pour répondre à toutes les exigences applicables énoncées ci-dessus. Ce représentant autorisé doit : (a) être un résident du Canada; (b) avoir atteint l’âge de la majorité dans son territoire de résidence; (c) disposer de l’autorité, de l’autorisation et de la permission non restreintes de l’Établissement scolaire pour : (i) fournir au Commanditaire toute information requise concernant l’Établissement scolaire aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement; (ii) accepter l’Élément du prix à l’Établissement scolaire au nom de l’Établissement scolaire; et (iii) pouvoir lier légalement l’Établissement scolaire, y compris, sans s’y limiter, au présent Règlement et à tout autre document requis tel que prévu par le présent Règlement.

Si un gagnant potentiel et/ou un Établissement scolaire : (a) ne peuvent être joints tel qu’indiqué ci-dessus, ou si une notification est retournée avec la mention non livrable; (b) ne répondent pas correctement à la question d’habileté mathématique; (c) ne retournent pas les documents du Concours dûment signés dans le délai précisé; (d) ne peuvent pas (ou ne veulent pas) accepter un Prix ou l’élément du Prix (tel que décerné) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) n’ont pas respecté le présent Règlement (le tout, tel que le Commanditaire l’aura déterminé, à sa seule et entière discrétion), ils seront alors disqualifiés (et renonceront à tout droit au Prix et/ou à un élément du Prix applicable, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel et/ou un autre Établissement scolaire conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec toute modification nécessaire.

13. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent Concours fait l’objet de toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du Concours, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité de tout Proposant de candidature, celle des Candidats ou toutes les Information relatives au concours, sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.

SI LE COMMANDITAIRE JUGE QU’UNE PERSONNE A ENFREINT L’INTERPRÉTATION DE LA LETTRE OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT QUE LE COMMANDIATAIRE LUI A DONNÉE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT À TOUT MOMENT ÊTRE DISQUALIFIÉE, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 

Toutes les Informations relatives au concours deviennent la propriété du Commanditaire. Les Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance du Site Web ou de tout autre site Web ou plateforme pendant le Concours; (ii) de toute défaillance technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels; (iii) toute défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l’enregistrement des Informations relatives au concours, de tout message de notification des gagnants et/ou de toute autre information, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre dispositif d’un participant ou de toute autre personne lié à la participation au Concours ou en découlant; (v) l’identification incorrecte ou erronée de toute personne à titre de gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, si un événement hors du contrôle jugé raisonnable du Commanditaire entrave le bon déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de miner le déroulement légitime du Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de faire appel à des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par les lois applicables. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans avis ni obligations préalables, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou d’erreur de toute autre nature, ou pour toute autre raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’habileté s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer aux lois applicables.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du Concours prévus par le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout Proposant de candidature, de tout Candidat, des Informations relatives au concours et/ou d’autres informations avec le présent Règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, a une incidence sur l’administration appropriée du Concours qui est prévue par le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

En participant à ce Concours, chaque Proposant de candidature et chaque Candidat consentent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis uniquement dans le but d’administrer le Concours et conformément à la politique sur la protection de la vie privée du Commanditaire (affichée sur : https://www.johnson.ca/fr/privee). Le présent paragraphe ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à d’autres personnes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le Site Web, le point de vente, une annonce télévisée, une publicité imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les conditions générales du présent Règlement prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par les lois applicables.

L’impossibilité d’appliquer ou l’invalidité de toute disposition du présent Règlement n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions du présent Règlement demeureront en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions tout comme si la disposition invalide, inapplicable ou illégale ne faisait pas partie des présentes.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tous les problèmes et toutes les questions se rapportant à la conception, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement ou aux droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à un choix de loi ou à un principe ou des dispositions de conflit de lois pouvant entraîner l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire valoir (ou autrement liée au) le présent Règlement ou se rapportant au Concours.